Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation

Le présent site est édité par Innovancy. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, de Vente.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web Innovancy ainsi que les conditions dans lesquelles Innovancy fournit ses services, notamment :

• Création de sites web
• Création de sites e-commerce
• Développement et ingénierie logicielle
• Conseil digital et accompagnement technique

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Certains services peuvent nécessiter la soumission d’un formulaire ou un contact préalable. Innovancy se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Services et devis

Les informations présentées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. Un projet est considéré comme confirmé uniquement après validation écrite du devis par le client.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais de validation et de fourniture des contenus
• Régler les montants convenus selon les modalités définies

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, codes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Responsabilité

Innovancy met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et des services de qualité. Toutefois, Innovancy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant le site ou en remplissant un formulaire, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à cette politique.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Innovancy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Innovancy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site ou des services.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous.